Terrain en indivision : Tout sur le bornage !
Le bornage est l’opération qui va imposer les limites de chaque lot de terrain dans un ensemble où les propriétaires sont différents. Tout propriétaire n’ayant pas effectué le sien est invité à y recourir. Plusieurs étapes, qualités d’interventions, notions juridiques sont ainsi à comprendre.
Qu’est-ce qu’un bornage de terrain ?
Le bornage est ainsi l’opération permettant de poser, de manière concrète, les limites d’un lot de terrain et qui seront représentées par des bornes. Ces dernières peuvent prendre les formes d’un piquet en bois, des pierres ou des clôtures. Aussi, le terrain borné s’isole de ses voisins. Les précieux conseils d’un géomètre experts vous seront utiles, et sert à définir précisément votre cas.
Est-ce un recours obligatoire ?
Non, mais l’acte émané a des valeurs juridiques en cas de contentieux entre les voisins. Certes, le cadastre renseigne sur les limites de l’ensemble des quotes-parts, or c’est difficile d’avoir une précision dans cet aperçu global. Il n’est pas, par ailleurs, tellement conseiller de rester sur un consentement dans les limites des propriétés voisines, c’est pourquoi il faut s’engager, à les matérialiser et à l’enregistrer dans un procès-verbal lequel décrit naturellement le déroulement de l’opération. Un tel PV doit être authentifié par un notaire. A rappeler que tout se déroule à l’amiable.
Qui est concerné par les frais de l’opération ?
Les limites ou les bornes sont souvent linéaires et ne peuvent être départagées entre des terrains contigus. C’est alors que la personne souhaitant délimiter ses quotes-parts doit prévenir les indivisaires ou les autres propriétaires. Bref, les bornes sont mitoyennes et revient aux propriétaires d’au moins deux tiers du bien. Les autres qui ont une surface en dessous ne sont pas ainsi obligés d’en prendre part. Mais le bornage ne peut être effectif que si le notaire rédige un acte authentique. En somme les frais de bornages sont la totalité de celui du géomètre et du notaire. Pour cette raison, les charges du géomètre expert de l’opération seront également départagées selon l’accord préétabli entre les parties engagées.
Quels sont les facteurs qui font varier les frais ?
Le frais de géomètre n’est pas règlementé. C’est pourquoi il est crucial de se renseigner au préalable. En principe, c’est la complexité de la mission qui définit la somme globale des honoraires du géomètre. Il faut ainsi revoir l’éloignement du terrain et du géomètre expert, son accessibilité et les contraintes du terrain.
Quelles sont les limites du bornage ?
Le bornage ne permet que d’assoir une limite privative. Si une des limites de la propriété touche un terrain domanial comme une voie ferrée, des rivières, une enceinte administrative, le bornage n’est pas effectif. Le propriétaire est alors appelé à réaliser une autre opération dite « alignement ». Dans ce cadre, il doit s’accorder avec l’administration. Ce dernier procède par la suite à une enquête publique ou si un empiètement est constaté, il est libre de faire valoir ses droits et fixe une indemnisation.